Développement Professionnel Continu

Le mémento du Développement Professionnel Continu


En 2017, près de 46 399 médecins ont souscrit à au moins un programme de développement professionnel continu. Les professionnels de santé ont une obligation de se former, quel que soit leur lieu d’exercice, en milieu hospitalier, libéral ou salarié. Ce nouveau dispositif énonce qu’ils adhèrent à un programme de DPC qui se déroule sur une période de trois années. L’organisme qui dispense cette formation doit être agréé par l’ONDPC : 2157 établissements ont demandé leurs agréments.

En 2017, voici les 4 thématiques les plus sollicitées par les médecins :

  • La maladie de LYME : 1124 inscriptions
  • Initiation à la maîtrise de stage de troisième cycle de médecine générale : 777 inscriptions
  • Dermatologie et les gestes pratiques : 661 inscriptions
  • Visite de non-contre-indication à la pratique sportive

Un lien pour tout comprendre en une page : http://www.sfdiabete.org/sites/sfd.prod/files/files/DPC/dpc-en-une-page-120503.pdf

Le DPC concerne tous les professionnels médicaux et paramédicaux

Chaque professionnel doit participer à au moins un programme de DPC.

Les nouvelles dispositions de la nouvelle loi

Pour vous repérer, vous trouverez ci-dessous la référence exacte de la loi :

Loi : Décret n°2016-942 du 8 Juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.

NOR : AFSH1608338D Version consolidée au 9 Novembre 2017

Le lien pour la nouvelle loi. Le texte de Loi est disponible en version rtf.

Pour résumer la loi et le nouveau dispositif, voici quelques repères :

Dès l’obtention de votre diplôme ou titre professionnel, vous êtes « éligible » au DPC. Vous avez l’obligation de choisir un programme en cohérence avec le plan régional ou national de formation et de vous inscrire dans un organisme agrée pour le réaliser sur une période de 3 ans (obligation triennale). La HAS ou l’ARS définissent ces orientations.

Exit l’ancien nom « formation médicale continue » ou FMC et son corollaire « évaluation des pratiques professionnelles » ou EPP. Depuis le 1er Janvier 2013, il est donc remplacé par le DPC ou développement professionnel continu. La Loi du 8/7/2016 explique le nouveau dispositif concernant l’organisation du DPC obligatoire à tous les professionnels de santé.

Le mémento de cette nouvelle loi et son dispositif :

  • Parcours obligatoire de formation sur 3 ans pour chaque professionnel de santé
  • Toutes les formations officielles reconnues sont recensées sur le moteur de recherche de l’ANDPC, l’Agence Nationale du Développement Continu.
  • Justifier d’un certain nombre d’heures de formation. Les médecins doivent se former au moins 21 heures.
  • Programme triennal : la formation choisie doit être en accord et suivre les procédures et les priorités du plan régional ou national préconisées par la Haute Autorité Sanitaire (HAS ou ARS), quelle que soit la profession ou la spécialité.
  • « Le document de traçabilité » est mis à disposition par l’ANDPC depuis novembre 2017. Les organismes agréés et le professionnel participant doivent le remplir. Il est disponible sur le site : www.agencedpc.fr
  • Les Conseils Ordinaux propres à chaque profession de santé exercent un droit de regard sur le document de traçabilité. Après lecture, il se peut que l’Ordre déclare que les actions de formation sur 3 ans sont insuffisantes, il a la possibilité de prononcer une insuffisance professionnelle et envisager une sanction ordinale.
  • Les « Organismes de DPC » ou ODPC dispensent les programmes et actions de DPC. Ces organismes ou structures peuvent être des associations, des entreprises, des universités, des établissements de santé…
  • Environ 250 organismes de formation sont déclarés et seuls habilités à dispenser les quelques 3000 formations disponibles. 2 liens pour vérifier les organismes agréés : mondpc.fr et www.agencedpc.fr
  • L’ANDPC alloue le budget annuel du DPC. Il est défini pour 3 ans par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) réalisée entre l’Etat et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNMTS).
  • Chaque médecin dispose d’un forfait annuel maximal de 2940 euros en 2017. Il était de 3700 euros en 2016.
  • L’indemnité par heure de formation est également fixée forfaitairement à hauteur de 45 euros.

 

Voici les étapes pour s’inscrire à un DPC :

L’OGDPC nous fournit un tableau récapitulatif du processus pour les étapes pour remplir ses obligations de DPC :

Pour rappel, voici la procédure afin de savoir si vous êtes éligibles et pris en charge :

Vous exercez en mode libéral ou en mode conventionné à au moins 50% Vous exercez en mode libéral à plus de 50% en tant qu’hospitalier, autre salarié ou autre libéral
Créez votre compte sur www.mondpc.fr Créez votre compte sur www.mondpc.fr
Vous choisissez votre programme de DPC et procédez à votre inscription directement en ligne Vous consultez la liste des programmes DPC disponibles sur ww.mondpc.fr
Vous suivez votre parcours de DPC dans son intégralité Vous vous rapprochez de votre employeur, pour vous inscrire, OPCA, et/ou des organismes qui dispensent le programme choisi
L’organisme de DPC, vous délivre, en fin de formation, une attestation de votre DPC Vous suivez votre parcours de DPC dans son intégralité

L’Organisme de Développement Professionnel Continu dispense la formation

L’ODPC ou Organisme de Développement Professionnel Continu est un organisme de formation, une association, un établissement, une personne physique ou tout autre structure souhaitant dispenser des programmes de DPC permettant aux professionnels de santé de valider son obligation annuelle de DPC.

Le déroulement du Développement Professionnel Continu :

Temps personnel ? En ligne ? Sur RDV ?

3 Formats de programmes DPC :

  • Présentiel : les participants sont présents physiquement au programme de DPC pour l’ensemble des étapes et un lieu déterminé de formation.
  • Mixte : ce mode alterne des étapes présentielles (les participants sont présents physiquement dans des réunions ou séminaires en un lieu de formation) et d’autres étapes non présentielles.
  • Non présentiel : ce programme comprend des étapes qui ne nécessitent pas la présence des participants (e-learning, lecture de documents, ouvrages…) ou complètement non présentiel, ce qui implique une ou plusieurs réunions où les participants seraient présents physiquement.

Prise en charge et indemnisation

Selon votre situation, 2 situations se présentent :

  • Professionnels de santé pouvant bénéficier de la prise en charge de l’OGDPC

libéraux et salariés des centres de santé conventionnés

(chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes,

orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, sages-femmes)

  • Professionnels de santé non pris en charge par l’OGDPC

Hospitaliers, autres salariés et autres professionnels indépendants

Le DPC est obligatoire : en ai-je vraiment besoin ?

Tout dépend de la disponibilité, des besoins et des motivations de chacun. Le professionnel de santé est obligé, selon la loi, de suivre une formation DPC sur une période de 3 ans dans un organisme agréé à cet effet.  Il apportera le justificatif par un document de suivi. Le cas échéant, une insuffisance professionnelle pourrait être prononcée.

Etant donné, les contingences et surcharge de travail pour beaucoup de professionnels, de nouveaux outils de DPC semblent plus appropriés pour satisfaire à ces obligations de formation.

LEXIQUE

  • DPC: développement Professionnel Continu. Démarche qualité des professionnels de santé
  • CSI: Commission Scientifique Indépendante : Cette instance indépendante évalue les organismes d’ODPC. Elle donne son avis sur les orientations nationales et régionales et sur les méthodes.
  • ODPC: Organisme de DPC. Ils sont enregistrés auprès de l’OGDPC. Ce sont les opérateurs de programmes de DPC. Ils ont pour rôle de :
    • Elaborer les programmes de DPC
    • Transmettre un bilan qualitatif et quantitatif de leur activité à l’OGDPC.
    • Délivrer l’attestation de participation aux professionnels de santé, au CDO (Conseil Indépendant de l’Ordre), à l’employeur ou l’ARS (Agences Régionales de Santé).
  • ODPC: Il publie la liste des ODPC sur son site internet. Il gère les fonds du DPC pour les libéraux.
  • CNP : Centre National Professionnel. Ces structures regroupent l’ensemble des composantes d’une spécialité médicale.
  • FSM: Fédération des Spécialités Médicales. C’est la fédération des CNP. Cette structure transversale et subsidiaire réunit les CNP de toutes les spécialités adhérentes de la FSM.
  • HAS: Haute Autorité de Santé. Cet organisme public indépendant d’expertise scientifique publie la liste des méthodes et modalités validées.
  • CDO : Conseil Départemental de l’Ordre. Ce conseil contrôle l’obligation de Développement Professionnel Continu pour les médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens et les professionnels paramédicaux libéraux. Il reçoit les attestations de participation et assure la promotion des programmes des DPC.
  • Ministère: Publie les orientations nationales et nomme les membres des CSI. Il siège à l’OGDPC.
  • ARS: Agences Régionales de Santé. Elles pourront proposer des orientations régionales spécifiques, en cohérence avec leur projet régional de santé. Elles contrôlent l’obligation de DPC pour les professionnels de santé libéraux qui n’ont pas d’instance ordinale.

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